Cadre légal et objectifs

Une réflexion globale sur l’avenir de nos déplacements

Les déplacements influent directement sur notre cadre et notre qualité de vie. 2ème agglomération de l’Hérault avec 14 communes, parfaitement consciente de l’importance des déplacements dans la vie quotidienne de ses 125 000 habitants, Sète agglopôle méditerranée s’est engagée dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU).

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Outil de planification, le PDU doit préciser sur les 10 prochaines années l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement sur ce territoire. Conformément aux orientations nationales en matière de protection de l’environnement, l’objectif principal du PDU est de réduire la place et l’usage de la voiture, au profit d'autres modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs d'énergie, tels que les transports publics routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes,, le vélo et la marche.

L'Article L. 1214 du code des transports définit 11 objectifs légaux pour le PDU :

  • l’équilibre durable entre mobilité et protection de l’environnement ;
  • le renforcement de la cohésion sociale et urbaine ;
  • l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ;
  • la diminution du trafic automobile ;
  • le développement des transports collectifs, du vélo et de la marche ;
  • l’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie d’agglomération ;
  • l’organisation du stationnement ;
  • l’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération ;
  • l’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques ;
  • l’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées dans les transports en commun ;
  • la réalisation d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides.

Les lois référentes en la matière sont :

  • la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982,
  • la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) de 1996,
  • la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000,
  • la Loi pour l'égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005.

Une indispensable cohérence avec les schémas régionaux et locaux de planification

Le PDU s'insère dans les schémas et les documents de programmation sur le territoire : SCoT, PLH, PCAET, PPA, SRADDET...

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